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Marques déposées par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
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S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Établissement Public de l'État

Numéro de dépôt :
4007809
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/05/2023
S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Présentation de la marque S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES

Déposée le 21 mai 2013 par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Établissement Public de l'État domicilié(e) Terre Plein de la Barre - 76600 - LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'avocats FIDAL, Charles-André CAZES domicilié(e) 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.

La marque S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007809.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES est expirée depuis le 21 mai 2023.

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE a également déposé les autres marques suivantes : S-WING , TIMAD , E @ SYPORT


GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Établissement Public de l'État - Terre Plein de la Barre - 76600 - LE HAVRE - France


Société d'avocats FIDAL, Charles-André CAZES - 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; progiciel et logiciel informatique donnant accès à d'autres progiciels et logiciels permettant la gestion, la planification, l'organisation et le suivi opérationnel des escales maritimes et fluviales ainsi que la collecte et l'échange des données logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale.

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de l'ensemble des opérations logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale maritime ou fluviale de manière électronique.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; progiciel déployé en réseau, national et international, adapté aux moyens technologiques de télécommunication et télétransmission.

Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; système informatique à savoir service de location de temps d'accès au centre serveur du produit, conception et développement de programmes informatiques, pour le compte de la société et, ou, de tiers, conversion de données lors de la mise en place d'interfaces, maintenance évolutive et corrective de l'ensemble des programmes.